Conditions Générales.
MINI JCW Track Experience
Version 1.0 – 11.06.2020
Introduction.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés dans le cadre de « MINI JCW Track Experience » par BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem, TVA 0413.533.863 (« MINI ») sur son site web www.mini.be (le « site web ») (ci-après « les Services »).
Les Conditions générales génériques s’appliquent par ailleurs également au Site web et aux Services.
L’utilisation du Site web ou des Services par le Participant constitue l’accord du Participant avec toutes ces conditions. Parcourez attentivement ces conditions et conservez-en un exemplaire à titre de référence.
ARTICLE 1. SERVICES PROPOSÉS
1.1. Réservation et paiement
- Le Participant choisit une MINI JCW Track Experience sur le site web. Pour la réservation du créneau choisi, le Participant peut confirmer sa participation sur la plateforme d’enregistrement. Le Participant complète ici les données à caractère personnel demandées.
- Le Participant ne peut s’inscrire valablement à une MINI JCW Track Experience que via le Site web. Il ne peut enregistrer valablement cette inscription que via la plateforme d’enregistrement. Cette opération est considérée comme une réservation définitive, si la formation choisie est disponible.
- Le Participant est tenu de payer le prix de la formation MINI JCW Track Experience choisie tel que mentionné sur le Site web, immédiatement lors de la réservation à MINI via le module de paiement en ligne.
- Si le Participant dispose d’un bon accordant une réduction sur le montant d’inscription à la Driving Experience, il peut introduire ce code de bon unique au moment du paiement en ligne de sa participation.
- Les réservations n’engagent MINI et un contrat contraignant n’est conclu qu’une fois que le Participant a reçu de la part de MINI une confirmation de sa réservation et qu’à condition que MINI ait reçu le paiement de la MINI JCW Track Experience. La confirmation de participation est envoyée par e-mail.
- Le Participant est informé que la réservation d'une formation est irrévocable et qu’aucun droit de révocation ne s’applique, conformément à l’article VI, 53, 12° du Code de droit économique.
1.2. Conditions d’annulation
- En cas d’annulation de la MINI JCW Track Experience réservée par le Participant, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, en fonction de la date de l’annulation :
- Annulation jusqu’à 30 jours avant la MINI JCW Track Experience : 50 % du montant total de la participation sont dus en tant que frais d’annulation
- Annulation jusqu’à 14 jours avant la MINI JCW Track Experience : 70 % du montant total de la participation sont dus en tant que frais d’annulation
- Annulation dans les 14 jours précédant la MINI JCW Track Experience : 100 % du montant total de la participation est dû en tant que frais d’annulation
1.3. Participation à la MINI JCW Track Experience
- La participation à la MINI JCW Track Experience requiert l’acceptation de l’ensemble des règlements et instructions concernant la formation aussi bien de MINI que du circuit concerné. Avant le début de la MINI JCW Track Experience, le Participant devra signer sur place les documents nécessaires de MINI et du circuit à cet égard (entre autres Abandon de Recours).
- MINI met une voiture à la disposition du Participant moyennant acceptation des conditions de prêt. Avant le début de ces formations, le Participant devra signer un contrat de prêt relatif à la voiture mise à disposition.
- Le refus du Participant de signer les documents mentionnés dans le présent article signifie l’exclusion de participation à la MINI JCW Track Experience. Dans ce cas, le Participant ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement du prix de participation payé.
ARTICLE 2. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE CONCERNANT LES SERVICES
L’envoi d’e-mails relatifs aux Services proprement dits ou à la fourniture et à l’organisation des Services constitue une communication électronique. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques concernant les Services proposés et vous acceptez que tous les contrats, notifications, annonces et autres messages que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site web fassent partie de la Prestation de services liée à l’adhésion. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications électroniques susmentionnées qui font partie de l'utilisation des services proposés.
ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, 2880 Bornem.
3.2. L’achat de Services est soumis à la déclaration de confidentialité spécifique que vous pouvez consulter via le lien suivant . Les Partenaires et Sous-traitants avec lesquels BMW collabore pour MINI JCW Track Experience y sont également mentionnés.
3.3. Votre utilisation du Site web est soumise à la politique de confidentialité publiée sur le Site web, y compris l’utilisation des cookies.
ARTICLE 4. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises à la législation belge et vous consentez par la présente à la juridiction et à la localisation exclusives du tribunal de Bruxelles pour tous les litiges découlant de l’utilisation des Services ou du Site web ou s’y rapportant.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez toujours vous adresser en premier lieu au service clientèle. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation ou vos questions dans un délai raisonnable après réception. Si nous ne pouvons pas résoudre immédiatement votre réclamation, nous vous communiquons le délai présumé et nous vous tenons au courant de chaque examen.
ARTICLE 5. CONTACTEZ-NOUS
Pour des questions ou réclamations concernant les services proposés ou les conditions d’utilisation et de vente, vous pouvez vous adresser à :
Par courrier postal :
MINI JCW Track Experience
Lodderstraat 16
2880 Bornem
Par e-mail :
contact.be@mini.be (BMW Belux – Contact Center)
Par téléphone :
+32 (0)3 890 50 02
Lu – ve entre 8 h 30 et 21 h 00, le samedi de 10 h 00 à 16 h 00